Hygi.


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Administrations de Contr
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Hygiène 4 REGLEMENTS CE directement applicables H1 Hygiène CE 852/2004 H2 Remise indirecte et DOA CE 853/2004 H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004 H4 Aliments pour Animaux CE882/2004 Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge les anciennes orders. CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Services de Contrôle en France Obligation de CONTRÔLE pour les Autorités Et Obligation de RESULTATS pour les Opérateurs. CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Obligations Principales OBLIGATIONS des Opérateurs: Sécurité … .aliments dangereux pour la santé Responsabilité … ..de la sécurité des aliments Traçabilité … ...des fournisseurs ou des destinataires Transparence … .data des autorités Situation d\'Urgence … warning, retrait, rappel Prévention … ...méthode HACCP Coopération … avec les autorités compétentes CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Réglementation en Hygiène => Règlement Européen CE 852/2004 du 29 Avril 2004 : Les artisans sont concernés mais aussi les producteurs et les distributeurs. => Règlement Européen CE 853/2004 du 29 Avril 2004 : Les denrées alimentaires d\'origine animale pour la remise indirecte ... CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Réglementation en Hygiène Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) s\'applique en COMPLEMENT du Règlement CE 852/2004. CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Règlement CE 853-2004 Règlement Européen CE 853/2004 POA et Denrées alimentaires d\'origine animale Abattoirs Ateliers de Découpe =>Produits laitiers =>Fabrication de Pdts Composites mais … CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Règlement CE 853-2004 Règlement Européen CE 853/2004 POA et Denrées alimentaires d\'origine animale =>Cuisine Centrale (now agrément communautaire) =>Fabrication de Boyaux (id) =>Fabrication d\'Omelettes (id) =>Fabrication de Biscuits au beurre et aux œufs (id) =>Cash and Carry (id) CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Règlement CE 853-2004 Le Règlement CE 853/2004 ne s\'applique pas : - aux POA transformés avec POV (pizza, Brochettes) - aux petites quantités de pdts primaires mais … - à la Consommation domestique - au Commerce de détail sauf remise indirecte mais idea d\'activité marginale, localisée et restreinte CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Hygiène FUTURS ARRETES NATIONAUX « Entreposage, Transport, Remise directe et Restauration collective » « Produits OA et Denrées contenant des POA » « Agrément et Dispense » « Méthodes traditionnelles » « Trichine » « Information sur la chaîne alimentaire ». CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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Pôle d\'Innovation INRACQ Besoin d\'Informations ? Eric KALINOWSKI Responsable du Pôle d\'Innovation de la CMA 62 7 Rue Eiffel BP563 F62008 ARRAS cedex Tél 03.21.21.30.97 Fax 03.21.21.30.87 Courriel: e.kalinowski@cfa62.fr Site: www.cm-arras.fr/inracq CMA Arras Pôle d\'Innovation INRACQ

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