M thodes d valuation et instruments des politiques environnementales .


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Méthodes d’évaluation et instruments des politiques environnementales. Quelques notions d’économie de l’environnement L’analyse coûts-bénéfices Les méthodes d’évaluation Les instruments des politiques environnementales La mise en œuvre des politiques environnementales.
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Méthodes d\'évaluation et instruments des politiques environnementales Quelques ideas d\'économie de l\'environnement L\'analyse coûts-bénéfices Les méthodes d\'évaluation Les instruments des politiques environnementales La mise en œuvre des politiques environnementales

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Eléments de bibliographie B. Desaigues, P. Point : Economie du patrimoine naturel , Economica, 1993 C. Kolstad : Environmental Economics , Oxford University Press, 2000 D. Pearce, G. Atkinson, S. Mourato : Cost-Benefit Analysis and the Environment , OCDE, 2006 T. Haab, K. McConnell : Valuing Environmental and Natural Resources , Edward Elgar, 2002 P. Bontems, G. Rotillon : L\'économie de l\'environnement , Repères, La Découverte, 2007 (3 ème éd.)

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Quelques ideas d\'économie de l\'environnement Les biens environnementaux Généralement non-marchands Biens publics Produits de façon décentralisée Ressource cooperative et accès libre Pas de prix Mais un coût

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Externalités : circumstance où les décisions d\'un operator économique affecte un autre specialist sans que le marché ne prenne en compte cette artificiality Externalités : difference entre le coût privé supporté standard un specialist et le coût social supporté standard la collectivité

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Déplacements residence travail (AR)

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Bien open pur Bien privé pur Biens publics mixtes L " environnement est un bien open Un bien open est défini à partir de sa consommation; il fait l\'objet d\'une consommation aggregate et possède deux caractéristiques : La non-rivalité : qui signifie qu\'un bien peut être consommé simultanément standard un troupe d\'individus sans que la quantité et/ou la qualité bénéficiant à un consommateur réduise celles consommées standard les autres. La non-avoidance signifie qu\'il est unimaginable d\'exclure un utilisateur de l\'usage de ce bien.

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Classement des biens

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Les causes des dégradations environnementales I = P.A.T Coût privé < coût social Droits de propriété Défaillances du marché Dysfonctionnements de l\'Etat Nécessité d\'une valorisation économique

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La croissance démographique de la populace

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Conséquences Cette croissance de la populace dans les PED  des besoins de in addition to en in addition to grands en nourriture et en chauffage  déforestation, désertification, dégradation des sols… Avec leur développement, les PED impliqueront des impacts in addition to importants sur l\'environnement

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Les pays développés Ils comptent 30 % de la populace mondiale, ils consomment l\'essentiel des ressources environnementales 9  in addition to d\'énergie fossile, 20  in addition to d\'aluminium, 16  in addition to de cuivre 2.5  in addition to de bois qu\'un habitant des pays en développement 70 % des émissions de CO 2 et la plupart de celles de CFC sont duty aux pays industrialisés

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Emissions de CO 2 en France

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Coûts (non urbain) 10 9 F 1990

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Recettes (non urbain) 10 9 F 1990

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Bilan

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Conséquences Les deux portions sous tarifés sont ceux qui croissent le in addition to rapidement Pour couvrir les coûts dus aux PL, il faudrait multiplier standard 3 la TIPP Les automobilistes urbains sont responsables d\'une part importante du coût du transport collectif Ils bénéficient des ces transports et auraient intérêt à une régulation de leur simultaneousness standard un péage qui pourrait financer le développement des transports collectifs

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Aujourd\'hui le financement des transports collectifs se fait by means of une taxe assise sur la masse salariale des établissements de in addition to de 9 salariés localisés dans un périmètre de transport urbain Le péage devrait être au moins de 0,75€ standard véhicule et standard km (deux fois in addition to que l\'usage actuel de la voiture) Pour maintenir une attractivité suffisante des transports collectifs, les usagers n\'en payent que le levels (31% en IdF, 35% en Province)

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Politique d\'accession à la propriété standard solvabilisation de la demande Construire là où le prix du foncier est faible Incitation à habiter loin, dans un urbanisme de moins en moins thick où l\'on ne peut in addition to coordinator des transports collectifs performants

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Consommation de carburant et densité urbaine Liters/hab/a 2000 Phoenix New-York 1200 Villes nouvelles 900 Paris Tokyo 300 Hab/ha 20 40 60 80 100

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Le dilemme du prisonnier

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Si 1 joue A, 2 à intérêt à jouer A (5 < 10) Si 1 joue Å , 2 à intérêt à jouer A (0 < 1) Donc An est une stratégie dominante pour 2 C\'est la même picked pour 1 L\'équilibre (de Nash) du jeu est (An, A) L\'équilibre n\'est pas ideal En jouant ( Å, Å) les deux prisonniers auraient amélioré leur circumstance

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Ordre de préférence du joueur 1 A Å > Å > An A > Å An Ordre de préférence du joueur 2 Å A > Å > An A > A Å A Å > Å > An A > Å A Å A > Å > An A > A Å La circumstance la meilleure pour l\'un est la pire pour l\'autre

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Chacun joue donc une stratégie de judiciousness pour éviter le pire Quelques exemples de dilemme du prisonnier La pêche en haute mer P,nP > nP,nP > P,P > nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

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La course aux armements A Å > Å > An A > Å A Å A > Å > An A > A Å Les commitments volontaires nC,C > C,C > nC,nC > C,nC > C,C > nC,nC > nC,C Le partage de la note au eatery P,nP > nP,nP > P,P > nP,P > nP,nP > P,P > P,nP

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Préhistoire de l\'analyse coûts-bénéfices 1808 : Albert Gallatin, secrétaire d\'Etat au Trésor, recommande la comparaison des coûts et des bénéfices dans les projets liés à l\'eau 1844 : Jules Dupuit, « De la mesure de l\'utilité des travaux publics » 1936 : Institutionnalisation de l\'ACB aux USA avec le Flood Control Act 1958 : Otto Eckstein relie l\'ACB à l\'économie du bien-être, Water Resources Development

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Annés 60 : intégration de la qualité de l\'environnement Années 70 : observation de l\'importance des valeurs de non-utilization 1981 : Presidential Executive Order 12291, les projets concernant l\'environnement doivent être soumis à une ACB 1989 : Blueprint for a Green Economy

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2000 : Directive européenne sur la qualité de l\'eau Passage d\'une commitment de moyens à une commitment de résultats L\'ACB devient obligatoire pour l\'obtention des dérogations d\'eau

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Les fondations de l\'analyse coûts-bénéfices Les préférences individuelles sont la source de la valeur Les préférences sont mesurées standard une disponibilité à payer pour un bénéfice (à recevoir pour un coût) Le bénéfice social est la somme des bénéfices et des coûts individuels Le critère de Pareto Le test de Hicks-Kaldor

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Le surplus marshallien P 1 Q 1 Q

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La variety de surplus P 2 P 1 Q 2 Q 1 Q

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Avec le surplus marshallien, le revenu reste steady Ce n\'est pas une mesure adéquate de bien-être qui assume que ce soit l\'utilité qui reste constante (Hicks, 1943) Hicks propose 4 mesures d\'un changement de bien-être dans le contexte d\'un changement de prix

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2 où la référence est l\'utilité avant le changement 2 où la référence est l\'utilité après le changement Il y a deux contextes possibles de changement de prix : Une baisse de prix Une hausse de prix D\'où 8 mesures de surplus possibles

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Les 4 mesures Hicksiennes pour une baisse de prix Variation compensatoire (VC) Le point de référence est le niveau starting L\'individu est mieux avec le prix qui baisse VC est le most extreme qu\'il est prêt à payer plutôt que de renoncer à la baisse de prix Variation équivalente (VE) Le point de référence est la nouvelle circumstance

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L\'individu est mieux avec la baisse de prix VE est le least qu\'il est prêt à accepter pour renoncer à la baisse de prix Surplus compensatoire (SC) L\'individu est contraint à consommer la nouvelle quantité Mesure de la capacité à payer (WTP) de l\'individu pour assurer le pick up

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Surplus équivalent (SE) L\'individu est contraint à consommer l\'ancienne quantité Mesure de la capacité à accepter pour renoncer à la nouvelle quantité

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Les 4 mesures du surplus pour une baisse de prix Y X

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Variation compensatoire Y X

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Variation compensatoire Y X

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Variation compensatoire Y VC X

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Variation équivalente VE VC

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Surplus compensatoire VE VC SC

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Surplus équivalent VE SE VC SC

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On peut aussi considérer un changement dans les quantités plutôt que dans les prix (Mäler, 1971) Cette mesure est in addition to pertinente dans une optique d\'évaluation de politique environnementale où ce sont in addition to les quantités que les prix qui varient Cela channel à deux mesures de surplus selon le point de référence

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Demande ordinaire Max U(x, y) s.t. px+qy ≤ R x = x(p, q, R) fonction de demande marshallienne Demande compensée Min px+qy s.t. U(x, y) ≥ Û x = h(p, q, Û) fonction de demande hicksienne

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y An A C B x C p U steady An A R consistent B C x

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Deux focuses de la demande compensée représentent deux prix relatifs différents mais le même niveau d\'utilité i.e. la demande compensée ne montre que l\'effet prix Deux focuses de la demande ordinaire représentent deux prix et deux niveaux d\'utilité Il y an effet prix et effet revenu Théoriquement, l\'évaluation d\'une politique publique changeant les prix relatifs ne doit pas tenir compte des effets rev

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