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Le syst me politique fran ais

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  1. Le système politique français Une démocratie parlementaire (mais…)

  2. gouvernement administration quinquennat libéral député Élysée Matignon Le Palais Bourbon Le Palais du Luxembourg L’Assemblée Nationale Le Sénat La politique en France: termes

  3. Le système politique français • La France = une république • La Vè République (constitution 1958) • branche exécutive: le Président, le Premier ministre, le gouvernement • branche législative: l’Assemblée nationale, le Sénat • branche judiciaire: le Conseil constitutionnel

  4. La branche exécutive • Le président (« L’Élysée ») • élu pour 5 ans « le quinquennat » • élu au suffrage universel • nomme le premier ministre • Le premier ministre (« Matignon ») • chef du gouvernement • nomme les ministres du gouvernement • Le Conseil des ministres (=le gouvernement) • propose majorité des lois

  5. La branche exécutive • Pouvoirs du président • veille au respect de la Constitution • chef des armées, garant de la sécurité nationale • peut soumettre un référendum au peuple (proposé par le gouvernement ou les assemblées) • nomme le premier ministre et les ministres • signe les décrets du Conseil des ministres et les lois du Parlement • peut dissoudre l’Assemblée nationale • peut faire grâce

  6. La branche exécutive • Pouvoirs du premier ministre • chef du gouvernement (Conseil des Ministres) • propose les ministres au Président • fait des décrets relatifs à l’application d’une loi votée par le Parlement • peut faire des décrets sans l’autorisation du Parlement • peut demander aux députés un vote de confiance en le gouvernement

  7. La branche exécutive • Pouvoirs du Conseil des Ministres (le gouvernement) • écrit la plupart des projets de loi • définit les grandes orientations politiques du gouvernement • discute les décrets les plus importants du Président ou du Premier Ministre • chaque ministre est chef de son ministère et prépare les lois et décrets relatifs à son ministère • adopte le budget de l’état

  8. La branche législative • L’Assemblée nationale (« Le Palais Bourbon ») • 577 députés • élus au suffrage direct pour 5 ans • peut proposer des lois mais surtout vote des lois • peut voter une motion de censure contre le gouv’t • vote le budget de l’état • Le Sénat (« Le Palais du Luxembourg ») • 321 sénateurs • élus au suffrage indirect pour 9 ans • peut proposer et modifier des lois; n’a pas le droit de censure • vote le budget de l’état

  9. La branche judiciaire • Le Conseil Constitutionnel • 9 membres • vérifie la régularité des élections • juge si les lois sont constitutionnelles • plus limité que la Cour Suprême aux US

  10. L’équilibre du pouvoir • Le président peut dissoudre l’Assemblée Nationale et demander de nouvelles élections • L’Assemblée peut voter une motion de censure au gouvernement et demander sa dissolution (renverser le premier ministre) • Le président n’a pas de véto sur les lois du Parlement • Le conseil constitutionnel est nommé par le Président (3), le Premier ministre (3), et le président de l’Assemblée Nationale (3) • Le président peut faire grâce

  11. Présidentiel: U.S. executif=président + ‘administration’ législatif=House, Senate législatif et exécutif séparés les deux peuvent être de partis opposés les deux peuvent se paralyser (véto présidentiel) mais ne peuvent pas s’éliminer Parlementaire: France exécutif=président, premier ministre, gouvernement législatif=Assemblée Nationale, Sénat législatif et exécutif (premier ministre + gouvernement) doivent être du même parti les deux peuvent s’éliminer Démocratie présidentielle vs. parlementaire

  12. La France: parlementaire MAIS… • Pouvoirs spéciaux du président • élu au suffrage universel • nomme le premier ministre • Donc, parlementaire mais un peu présidentiel

  13. Perception française de la politique • Les Français: confiance en l’Etat • protège les droits de l’individu • protège les faibles • concept d’intérêt général • notion de « méritocratie » • la politique est nationale • 75-80% de Français votent aux élections présidentielles • grande diversité de partis politiques