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DROIT D AUTEUR ET CONTRATS
DROIT D AUTEUR ET CONTRATS - PowerPoint PPT Presentation
DROIT D’AUTEUR ET CONTRATS. CNRS : Bordeaux, 25 mai 2005 michele.battisti@adbs.fr. LE DROIT D’AUTEUR. Les principes fondamentaux La notion d’œuvre protégée L’auteur et l’ayant droit les droits de l’auteur L’indépendance du support matériel et des droits d’auteur. LE DROIT D’AUTEUR.
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